Découvrez notre Règlement Intérieur Stagiaire 

Ce règlement devra être lu, daté et signé par le stagiaire. Il en prendra connaissance avant son entrée en stage et devra s’y conformer pendant toute la durée de l’action.

ARTICLE 1

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage fixés par le centre de formation et porté à leur connaissance soit par la convocation, soit lors de la remise du planning, soit par mail par le formateur ou le responsable de l’organisation pédagogique.

ARTICLE 2

Les horaires d’ouverture du centre de formation sont de 9h à 12h00 et 13h30 à 17h00.

ARTICLE 3
Une pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi sont fixées au cours de la journée de formation.

ARTICLE 4

Toute personne non inscrite dans le cadre d’un stage est interdite dans le centre, sur les chantiers en extérieur et pendant les stages en entreprise.

ARTICLE 5

Une tenue correcte et décente est exigée. Tous signes d’appartenance à un groupe religieux (voile, croix, etc..), politique ou autre, ne sera pas toléré dans l’enceinte du centre de formation ou au cours des stages en entreprise.

Sont notamment interdits :

Vêtements troués ou avec des slogans incitant à la haine, au racisme et à la consommation de produits illicites, couvre-chef (casquette, chapeau, foulard…), minijupe, short, bermudas.

ARTICLE 6

Pour justifier de l’assiduité des stagiaires, une feuille de présence devra être signée à chaque demi-journée.

6.1 En cas d’absence, le stagiaire devra avertir au plus tard 48 heures à l’avance le responsable du stage ou le secrétariat de l’organisme et fournir un justificatif.

6.2 Toute absence injustifiée constitue une faute passible de sanctions et donnera lieu à une facturation à l’apprenant ou à son entreprise.

6.3 Pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région, toute absence non justifiée entraînera une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence. En cas de retards ou d’absences répétitifs ou injustifiés, des sanctions seront prises par le formateur.

ARTICLE 7

Des retards répétés constituent une faute passible de sanctions et pourront entraîner le décompte d’une journée de salaire pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région.

ARTICLE 8

Maladie Les absences pour maladie devront être justifiées par un certificat médical mentionnant la durée probable d’incapacité, et ce dans les 48 heures à compter du début de l’absence. Toute prolongation de l’arrêt de travail devra être signalée en temps utile.

ARTICLE 9

Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres apprenants, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Les apprenants doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie entre eux et à l’égard de l’ensemble du personnel de l’établissement et des visiteurs.

Ils doivent s’abstenir dans l’établissement et dans ses abords de toutes manifestations entre eux d’agressivité, de violence ou d’affection qui s’écarteraient de relations de stricte camaraderie. Toute agression sexuelle telle que définie aux articles 222-22 à 222-  du nouveau code pénal sera susceptible de faire l’objet d’une information ou d’une plainte auprès des autorités judiciaires.  Il en sera de même pour tous les faits entrant dans le champ d’application des articles 434-1 et suivants du nouveau code pénal.

ARTICLE 10

L’usage d’alcool ou de toute autre drogue est interdit dans le centre, les ateliers, les modules ou lors des stages en entreprise.

ARTICLE 11

Il est interdit de fumer dans le centre de formation ainsi que dans les salles de cours.

ARTICLE 12

Le téléphone, l’utilisation d’Internet, sont exclusivement réservés à la recherche d’emploi.

6.1 Aucune communication provenant de l’extérieur ne pourra être transmise aux stagiaires sauf cas urgent et grave.

6.2 Les téléphones cellulaires devront être éteints pendant les heures de formation et hors de portée de l’apprenant pendant les passages de certifications

ARTICLE 13

Sauvegarde des biens et locaux Les outils, les machines et systèmes informatiques ne doivent être utilisés que dans le cadre de la formation et sous la surveillance des formateurs.

7.1Chaque stagiaire est personnellement responsable du matériel qu’il utilise ou que l’organisme lui a confié.

7.2La perte ou la détérioration des matériels utilisés peut être considérée comme une faute et devra être portée à la connaissance de la direction qui prendra les mesures nécessaires.

ARTICLE 14

Incendie Toute anomalie, accident ou feu doit être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la direction.

Les dispositifs d’alerte et de sécurité contre l’incendie sont affichés dans les différents locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

ARTICLE 15

Il est recommandé aux stagiaires de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les locaux. ABC FORMATION décline toutes responsabilités en cas de vol.

ARTICLE 16

Respect des règles et protocoles en vigueur au sein du centre de formation pour lutter contre la propagation du virus COVID-19

ARTICLE 17

Parking Les véhicules des stagiaires doivent impérativement être garés sur les aires de parking de l’organisme et ce dans le respect des stationnements interdits ou réservés.

ARTICLE 18

En aucun cas, un apprenant ne doit quitter l’établissement de son propre chef en dehors des heures planifiées.  Toute sortie en dehors de ces heures planifiées ne pourra être effectuée qu’après autorisation du Directeur de centre ou du responsable pédagogique.

ARTICLE 19

La progression des sanctions en cas de non-respect des articles de 1 à 9 est :

  1. Convocation écrite,
  2. Entretien avec le Directeur du centre,
  3. Avertissement écrit,
  4. Exclusion temporaire,
  5. Exclusion définitive

Procédure
11.1 Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur de l’organisme envisage de prendre une sanction sera convoqué à un entretien par lettre soit recommandée, soit remise contre décharge. Au cours de l’entretien et du conseil de discipline, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
11.2 Notification La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’intéressé sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge dans les 15 jours qui suivent le conseil de discipline.
Par ailleurs, la direction du centre informera l’entreprise qui rémunère le stagiaire ainsi que les financeurs du stage, de la sanction prise à l’encontre du stagiaire.