Règlement intérieur OFII

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Établi pour satisfaire à l’obligation légale (articles R. 6352-5 et suivants du Code du travail pour les règles disciplinaires et articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail pour les modalités de représentation des stagiaires), ce document fixe les règles de discipline intérieure concernant les participants, rappelle les modalités de représentativité de ces derniers, et précise certaines dispositions réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans l’intérêt de tous, la hiérarchie (composée du Directeur et de l’ensemble des coordinateurs) est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.
Pour qu’il soit connu de tous, un exemplaire en est remis à chaque stagiaire lors de son inscription officielle. Il est également apposé sur le panneau d’affichage stagiaire.
D’autres documents spécifiques à chaque action peuvent venir le compléter et ce, en application de l’article R9221 du code de travail.

II – DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE

Usage des locaux et du matériel de l’association.
- Le matériel est mis à la disposition des stagiaires pour l’apprentissage et la formation.
Il est interdit d’emporter des objets ou documents appartenant à l’association sans autorisation.
Aucun participant ne peut, sans autorisation préalable, se trouver sur les lieux de travail (bureau ou salle de cours) ou y être occupé en dehors de l’horaire fixé.
Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données en cours de travail, doivent être limitées aux cas d’urgence.

2-2 Retards, absences

Tout retard doit être justifié auprès du Directeur ou de son représentant. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
Il en va de même de toute sortie anticipée sans motif légitime et sans autorisation.
Discipline générale :
- Les participants sont tenus de se conformer aux prescriptions légales et conventionnelles et aux consignes portées à sa connaissance par voie d’affichage pour tout ce qui concerne le bon fonctionnement et la sécurité.

III – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Hygiène
- Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse, ou sous l’emprise d’une drogue, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, ou toute autre substance toxique.
Le refus de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
Mesures de sécurité
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre difficile l’accès.
Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
Tout accident, même bénin, survenu au cours du stage (ou du trajet) doit immédiatement être porté à la connaissance du Directeur.

IV – SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DROITS DES STAGIAIRES

4-1 Sanctions disciplinaires

4-1-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales prises par le Directeur, suite à un signalement par le coordinateur d’un acte jugé comme fautif émanant du stagiaire. Cette mesure est prise en fonction de la gravité des faits, de l’avis du coordinateur et éventuellement de la commission de discipline.

4-1-2 Quand la sanction prise affecte la présence du stagiaire temporairement ou durablement dans le stage, elle est immédiatement signalée au référent du bénéficiaire.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes à l’exclusion de toute amende ou autre sanction pécuniaire :

Avertissement (observation écrite destinée à attirer l’attention du stagiaire)
Blâme (réprimande écrite d’un comportement fautif)
Suspension de l’accompagnement durant un délai d’une semaine.
Exclusion définitive

4-2 Droits de la défense des stagiaires

4-2-1 Conformément au code du travail et au décret 91-1107, aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

4-2-2 Quelle que soit la nature de la sanction, au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par son délégué ou par une autre personne de son choix au sein d’un groupe de formation.

4-2-3 Lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate ou non, sur la présence du participant, il est procédé comme suit :

Le Directeur ou son représentant convoque par écrit le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Au cours de l’entretien le directeur ou son représentant indique au participant le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

4-2-4 Lorsque la sanction envisagée est l’exclusion définitive de l’action, la commission de discipline est saisie par le Directeur pour avis.

Le stagiaire est entendu, à sa demande par la commission de discipline et peut être assisté dans les conditions définies dans l’alinéa 3-2-2 du présent règlement.

4-2-5 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien ou le cas échéant après la transmission de l’avis de la commission de discipline, elle est notifiée par écrit sous forme d’une lettre recommandée ou contre décharge au stagiaire.

V – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET COMMISSION DE DISCIPLINE

Conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque action d’une durée supérieure à 500 heures.

L’élection se fait au scrutin uninominal à deux tours. Il est procédé à l’établissement d’un procès-verbal ainsi qu’à son affichage.

5-1-1 Le directeur de l’organisme de formation se charge de l’organisation du scrutin dont il en assure le bon déroulement.

5-1-2 Tous les participants sont électeurs et éligibles.

5-1-3 Les délégués des participants sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Dans ce cas il est procédé à une nouvelle élection.

5-1-4 Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des actions de formation et les conditions de vie des participants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement.

Le Directeur d’établissement

ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE DE FORMATION

Procédure en vigueur jusqu’au terme de la pandémie visant à protéger les stagiaires

Ces mesures sanitaires sont spécifiques à l’accueil des stagiaires sous réserve de modifications.
Ce document est établi pour limiter les risques de propagation du virus COVID 19 à l’intérieur des établissements ABC FORMATION afin de préserver la sécurité sanitaire des stagiaires.

Une copie signée de celui-ci devra être remise à chaque stagiaire dès son retour en centre.

NOS MESURES DE PRÉVENTION

Le port du masque est obligatoire dans les établissements ABC FORMATION (salles de formation, hall, escalier, couloir, sanitaire…).
Chaque établissement ABC FORMATION a mis en place un plan de circulation visant à limiter les risques de contamination du COVID-19. Ce dernier est affiché à chaque point « Infos COVID-19 ».
Les protocoles de nettoyage et de désinfection de l’établissement ont été modifiés et renforcés à l’aide de produits d’entretien virucides.
Les points de lavage des mains sont identifiés et comportent du savon et des essuie-mains jetables.
Du gel ou une solution hydroalcoolique est à disposition de toute personne entrant dans les locaux ABC FORMATION (soit au point d’accueil, si l’établissement comporte un accueil ; soit, dans chacune des salles de formation)
De nombreux points « Infos COVID-19 » sont présents dans les espaces communs (hall, couloir…) et permettent d’informer le personnel et les stagiaires concernant les gestes barrières à respecter
Du fait des mesures anti COVID 19, certains services et espaces sont temporairement suspendus ou fermés : les distributeurs boissons, les espaces « cuisine », l’utilisation de cafetière, de bouilloire….

VOTRE ENGAGEMENT

Chaque stagiaire doit apporter son masque et le porter dans les locaux ABC FORMATION. Les stagiaires qui ne seraient pas en possession d’un masque ne pourront accéder à nos locaux.
Chaque stagiaire doit se désinfecter les mains, dès son entrée dans les locaux, à l’aide d’un gel ou d’une solution hydroalcoolique mis à la disposition à l’accueil (si le centre dispose d’un accueil) et/ou au sein de chacune des salles de formation.
Durant les pauses, les stagiaires restent en salle. Ils ne peuvent en sortir, sauf, pour aller fumer, aller au sanitaire. En rappel, il est interdit de fumer au sein de l’établissement.
Durant les temps de pause, les rassemblements de personnes sont interdits et la distanciation sociale d’un mètre doit être respectée.
Chaque stagiaire doit, durant les temps de pause, se laver les mains au point de lavage des mains identifié.
Les stagiaires doivent apporter leurs matériels (crayons, papiers, bouteille d’eau et/ ou leur thermos (café, thé)…). Ce matériel doit être repris au terme de chaque cours et il est interdit de le partager avec d’autres.
Du fait des mesures anti COVID 19, il est interdit de se rassembler et de stationner dans les espaces communs de l’établissement : hall, couloirs, sanitaire…
La distanciation sociale d’un mètre doit être respectée dans les parties communes (hall, sanitaire, couloir, escalier, entrée de l’établissement…).
Chaque stagiaire doit respecter le plan de circulation, visant à limiter les risques de contamination du COVID-19, affiché dans l’établissement et présenté lors du retour en centre après confinement.
Les gestes barrières doivent être respectés (https ://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).